Le conseil municipal

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 LES ELUS :

Le conseil municipal de Cuvry se compose de 15 membres : le maire, 4 adjoints et 10 conseillers municipaux :

Le Maire :

François CARPENTIER – Maire de CUVRY

Les adjoints au Maire :

Dominique CHATEAU – 1er adjoint
Claude ENCKLE – 2ème adjoint
Franck COSTA – 3ème adjoint
Gérard LEININGER – 4ème adjoint

Les conseillers municipaux  :

Lucette SYNNEVILLE, Sandra KREMER, Nicolas PETIT, Guillaume SIBILLE, Anne ADAM, Leslie COLLIN, Jean-Marc DEPIERRE, Géraldine HAMERT, Elise DEFLOU CARON et Karine HUMBERT.

LE MAIRE

Attributions du Maire :

 1. Attributions exercées au nom de la Commune  :

Le Maire est le chef de l’administration communale. Ses attributions sont multiples.

Elu par le Conseil Municipal, il est chargé d’exécuter les délibérations de ce dernier.

Il est tenu de ce fait, entre autres :

  1. De préparer le budget, le soumettre au vote du Conseil Municipal et le mettre en exécution,
  2. D’administrer les propriétés de la commune, de mettre en place le P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) et délivrer les permis de construire,
  3. De diriger les travaux communaux,
  4. De souscrire les marchés publics,
  5. De représenter la commune dans les actions en justice intentées contre elle.

Les décisions du Maire et du Conseil Municipal restent soumises au contrôle de l’Etat.

 2. Attributions exercées au nom de l’Etat :

Le Maire représente l’Etat dans la commune.

A ce titre, il est chargé :

1. De veiller à l’exécution des lois et règlements dans la commune,
2. D’ordonner des mesures relatives à l’ordre public,
3. D’assumer les fonctions qui lui sont conférées par la loi.

Il s’agit :

 a. En tant qu’Officier de l’état civil :

  1. D’enregistrer les déclarations de naissances et de décès,
  2. De célébrer les mariages civils et en dresser les actes,
  3. De tenir les registres de l’état civil.

Ces fonctions sont, dans la pratique, déléguées à un ou plusieurs agents communaux nommément désignés par arrêté du Maire.

 b. En tant qu’Officier de Police Judiciaire :

  1. De dresser les procès verbaux des contraventions,
  2. De diligenter certaines enquêtes sur requête du juge d’Instruction ou du Procureur de la République,
  3. Etc.

Dans l’exercice de ces diverses attributions communales ou d’Etat, le Maire prend des arrêtés municipaux à l’effet de mettre en application ses décisions.

 LES ADJOINTS :

Les Adjoints sont membres du Conseil Municipal et sont élus par ce dernier qui en détermine le nombre sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Le Maire est seul chargé de l’administration communale, mais il peut déléguer une partie de ses fonctions à ses Adjoints.

En cas de conflit, le Maire peut retirer la délégation.

Ainsi, les Conseillers municipaux peuvent être Adjoints à la culture, aux sports, à l’urbanisme ou aux finances, etc.

Les Adjoints, comme le Maire, ont la qualité d’Officier de l’état civil (ils peuvent célébrer les mariages et baptêmes civils ainsi que les PACS) et d’Officier de police judiciaire (ils peuvent, entre autres, dresser les procès-verbaux des contraventions).